Ce vendredi 29 mars à 9h30, à l’hôtel du Département, s’est déroulée la séance plénière du Conseil départemental consacrée au Budget 2024. Après le discours traditionnel du Président Michel Pélieu, le Rapporteur a présenté le Budget, puis tour à tour tous les représentants des groupes politiques se sont exprimés sur celui-ci.
Proposé au vote de l’Assemblée départementale, le Budget annuel du Département des Hautes-Pyrénées 2024 s’inscrit dans un contexte économique plus contraint que les années précédentes.
Depuis 2021, la collectivité doit prendre en compte une augmentation continue de ses dépenses de fonctionnement suite à l’adoption de nouvelles mesures décidées au niveau national : revalorisations salariales des fonctionnaires, des métiers de la santé, du social et du médico-social, augmentation du RSA, hausse de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).
Par ailleurs, une partie des recettes enregistre une baisse en raison d’une conjoncture moins favorable : droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les ventes immobilières dans les Hautes-Pyrénées, versement d’une fraction de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) nationale.
Malgré ce cadre contraint, les efforts consentis par le Département depuis plusieurs années pour maîtriser ses dépenses courantes lui permettent de dégager des marges de manœuvre et afficher une ambition réelle dans son budget 2024. Ainsi 85 millions d’euros sont affectés aux dépenses d’investissement, soit le plus haut montant voté à ce jour.
A quoi sert l’investissement ?
Les dépenses d’investissement permettent d’améliorer et de moderniser les infrastructures routières et immobilières du Département (collèges, services sociaux…). Près de 40 % de ce budget soutient les projets portés par les acteurs publics ou privés du territoire, générant ainsi un montant de travaux 4 à 6 fois supérieur. En maintenant une capacité d’investissement élevée, le Département contribue à la dynamisation de l’activité économique et à la création d’emplois locaux.
Comment le Département maîtrise ses dépenses de fonctionnement ?
La maîtrise du fonctionnement porte sur les dépenses sociales, un encadrement des charges courantes et de personnel, ainsi qu’une bonne gestion de la dette. Les travaux de rénovation énergétique entrepris depuis plusieurs années dans les collèges et les bâtiments du Département permettent également de réduire le coût des factures d’énergie.
Ces efforts permettent de contenir les dépenses de fonctionnement au même niveau qu’en 2023.
Dépenses
(Hors écritures d’ordre, hors révolving, hors résultat reporté d’investissement.)
Fonctionnement et Investissement
- Solidarités sociales : 211,1 M € ;
- Services généraux : 46,7 M € ;
- Remboursement d’emprunt (dont PPP routes) : 19,5 M € ;
- Informatique, assurance, énergie : 11,1 M € ;
- Routes et mobilités : 60,5 M € ;
- Aménagement des territoires et habitat : 22,2 M € ;
- Education et collèges : 20 M € ;
- Service Départemental d’Incendie et de Secours : 13,6 M € ;
- Culture, vie sociale, jeunesse et sports : 9,9 M € ;
- Développement, agriculture, tourisme : 6,7 M € ;
- Environnement (dont eau et énergie) : 6,6 M €.
Les montants indiqués ci-dessus présentent l’ensemble des dépenses votées par politique publique. Chaque poste de dépense comprend le fonctionnement, l’investissement mais aussi les salaires des agents du Département affectés à ces missions.
Recettes
(Hors écritures d’ordre, hors révolving, hors résultat reporté d’investissement.)
Fonctionnement et Investissement
- Fiscalité reversée et taxes (TICPE, TSCA, DMTO…) : 215,5 M € ;
- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ;
- Taxe spéciale sur les conventions d’assurances;
- Droits de mutation à titre onéreux … ;
- Dotations (DGF, DGD, DCRTP) : 60,3 M € ;
- Dotation globale de fonctionnement ;
- Dotation générale de décentralisation ;
- Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle.
- Compensations allocations individuelles de solidarité : 57 M € ;
- Autres recettes sociales : 11,6 M € ;
- Recettes diverses : 12 M € ;
- Excédent reporté 41,7M € ;
- Dotations d’investissement (DDEC, DSID) : 2,8 M € ;
- Dotation départementale d’équipement des collèges ;
- Dotation de soutien à l’investissement des Départements.
- Fonds de compensation de la TVA : 7,4 M € ;
- Emprunt d’équilibre : 16 M € ;
- Autres recettes : 3,2 M €.
Solidarités : 211,1M€ -1ère compétence du Département
Le Département consacre près de la moitié de son budget aux solidarités. Ses interventions se concentrent autour de 4 priorités : l’enfance, les personnes âgées, le handicap et l’insertion.
L’aide aux personnes âgées : 67,5 M €
- Actions pour le maintien des personnes âgées ;
- Financement pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ;
- Création et financement d’établissements pour personnes âgées (EHPAD).
La protection de l’enfance : 44 M €
- Protection maternelle et infantile (PMI) ;
- Aide sociale à l’enfance (ASE) ;
- Soutien aux familles en difficulté.
La lutte contre l’exclusion et la pauvreté : 43,2 M €
- Attribution du revenu de solidarité active (RSA) ;
- Actions d’insertion, aide au retour à l’emploi.
L’aide aux personnes en situation de handicap : 40,1 M €
- Versement de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ;
- Dispositif en faveur de l’hébergement des personnes en situation de handicap.
Actions sociales : 11 M €
- Subventions, logement, actions diverses.
Médico-Social : 5,3 M €
- Actions de santé ;
- Prévention, vaccination, dépistage.
Investissement : 85 M €
Les crédits d’investissement du Département sont affectés à la réalisation de travaux d’aménagement ou de rénovation. Ils améliorent l’attractivité du Département, soutiennent l’activité économique et l’emploi de tout le territoire.
- Infrastructures routières : 31,7 M € ;
- Bâtiments : 14,9 M € ;
- Aide aux collectivités : 14,4 M € ;
- Collèges et éducation : 8,2 M € ;
- Très Haut Débit / équipement numérique : 6,9 M € ;
- Environnement / Cadre de vie : 6,7 M € ;
- Divers et travaux d’urgence : 2,2 M €.
Evolution de la dette
+ 28 % en investissement par rapport à 2020.
- 2020 : 66,8 M € ;
- 2021 : 70 M € ;
- 2022 : 75 M € ;
- 2023 : 85 M € ;
- 2024 : 85 M €.
La gestion des emprunts
Les emprunts effectués par le Département sont exclusivement affectés aux investissements. Ils ne peuvent donc pas servir à financer les dépenses de fonctionnement comme les salaires ou les frais de gestion.
En 2024, le Département affiche un taux d’endettement faible à 28 %. Le taux moyen d’endettement des Départements français s’élève à 43,1 % (source vie-publique.fr).
- 2020 : 128,9 M € ;
- 2021 : 129,3 M € ;
- 2022 : 126,8 M € ;
- 2023 : 129,8 M € ;
- 2024 : 113,3 M €.
Quelques chiffres clés
- 10 000 personnes âgées accompagnées ;
- 7 500 élèves inscrits dans les collèges publics gérés par le Département ;
- 3 000 km de routes entretenus et sécurisés ;
- Plus de 600 projets de collectivités locales soutenus financièrement.