Michel PELIEU, Président du Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées, a réuni le vendredi 18 octobre 2024 les membres de la Commission permanente.
Lors de cette réunion, la Commission a adopté une série de mesures relatives aux compétences qui lui sont déléguées par l’Assemblée départementale.
Ci-dessous une liste, non-exhaustive, de certaines d’entre elles.
SOLIDARITÉS SOCIALES
LOGEMENT : CONVENTIONS POUR L’HABITAT INCLUSIF
Le Département des Hautes-Pyrénées a souhaité répondre à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) à destination des habitats inclusifs, lancé en mars 2024 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). 400 000 € de crédits délégués par le CNSA seront répartis entre 6 porteurs de projets d’habitat inclusif pour seniors.
Il s’agit de financer des travaux dans les espaces individuels (installation d’ascenseur, pose de revêtement de sol antidérapant, création de douches à l’italienne…) & collectifs (installation de climatisations, création d’espaces partagés, changement de baie vitrée…) :
- 54 437 € à la Mairie de Vic-en-Bigorre ;
- 69 276 € à la Mairie de Gerde ;
- 89 000 € à l’Association l’Esperluette ;
- 69 317 € à la SAS Monfort ;
- 100 000 € à la SAS APART’AGES ;
- 18 570 € à l’association DINITA COSIMA.
FONDS D’AMÉNAGEMENT RURAL
Lors du vote du budget 2024, l’Assemblée départementale a voté l’attribution d’une dotation de 7,96 M € au titre du Fonds d’Aménagement Rural (FAR). Ce dispositif permet aux communes de moins de 2 000 habitants de financer une partie de leurs travaux d’aménagement.
CANTON DE BORDÈRES-SUR-L’ÉCHEZ
Les communes du canton de Bordères-sur-l’Échez bénéficient du FAR à hauteur de 113 000 € dont, à titre d’exemple :
- 13 571 € à la commune de Badet pour des travaux de bardage au gymnase.
CANTON DE LOURDES 2
Les communes du canton de Lourdes 2 bénéficient du FAR à hauteur de 446 780 € dont, à titre d’exemple :
- 3 186 € à la commune d’Escoubes-Pouts pour la construction d’un mur de clôture.
- 5 276 € à la commune de Julos pour l’installation d’une réserve incendie.
- 4 070 € à la commune de Geu pour des travaux au logement communal.
CANTON DU MOYEN-ADOUR
Les communes du canton du Moyen-Adour bénéficient du FAR à hauteur de 241 000 € dont, à titre d’exemple :
- 10 868 € à la commune de Salles-Adour pour des travaux de rénovation énergétique et thermique à l’école.
CANTON D’OSSUN
Les communes du canton d’Ossun bénéficient du FAR à hauteur de 321 000 € dont, à titre d’exemple :
- 3 457 € à la commune de Hibarette pour des travaux de voirie.
CANTON DE LA VALLÉE DES GAVES
Les communes du canton de la Vallée des Gaves bénéficient du FAR à hauteur de 841 679 € dont, à titre d’exemple :
- 22 500 € à la commune de Barèges pour des travaux d’isolation du bâtiment de la mairie accueillant des saisonniers.
- 5 380 € à la commune de Beaucens pour des travaux de sécurisation de murs de soutènement.
ACCOMPAGNEMENT DES COOPÉRATIVES AGRICOLES
Le Département accompagne les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) pour l’achat de matériel neuf, soit en premier équipement soit en renouvellement. 59 897 € ont été individualisés au bénéfice de 18 coopératives dont, à titre d’exemple :
- 5 940 € à la CUMA de Bergons pour l’achat d’un rouleau.
- 4 050 € à la CUMA Cesar pour l’achat d’une faucheuse.
- 5 488 € à la CUMA Pays du Haut-Adour pour l’achat de bétaillères.
COLLÈGES, INFRASTRUCTURES ET MOBILITÉS
TARIFS DE RESTAURATION 2025 DANS LES COLLÈGES ET AIDE À LA RESTAURATION POUR LES COLLÉGIENS BOURSIERS
Le Département a fait le choix de ne pas augmenter les tarifs de restauration 2025 et de maintenir à l’identique les tarifs actuels comme suit (excepté pour le tarif élève au ticket afin d’avoir un montant arrondi) :
Forfaits demi-pensionnaires
- Forfait 4 jours : 521 €
- Forfait 5 jours : 571 €
- Tickets à la demande (uniquement élèves) : 4 € (contre 3,95 € en 2023-2024)
Commensaux
- Agents de service catégorie C (agents techniques des collèges, agents de l’Education Nationale de catégorie C et stagiaires ou vacataires et assimilés) : 4,30 €
- Autres (agents techniques des collèges de catégorie B, agents de l’éducation nationale de catégorie A et B ou assimilés, agents du Département quel que soit leur grade) : 5,30 €
Repas fournis aux écoles (avec mise à disposition de personnel obligatoire) : 4,30 €.
En 2025, le Département maintient sa volonté de continuer à faire évoluer les collèges vers un approvisionnement local plus important, et une qualité soutenue des repas.
Pour rappel, la participation financière du Département aux repas des collégiens s’élève à 4,80 € par repas, soit 57 % du coût total d’un repas (évalué à 8,40 €). Cette prise en charge représente 4,14 M€ en 2024-2025.
Les cuisiniers des établissements mettent en œuvre une politique du Département qui se décline en trois objectifs :
- Privilégier le «fait maison» ;
- Assurer un approvisionnement en produits frais à hauteur de 80 % ;
- Limiter les produits surgelés et industriels.
Le Département incite les Collèges à atteindre un approvisionnement en produits locaux d’au moins 40 %. Depuis 2018, une subvention de 0,10 €/repas est attribuée aux établissements atteignant cet objectif. Comme pour l’année scolaire précédente, 35 000 € sont consacrés à ce dispositif incitatif en 2024-2025.
Le Département a également décidé, comme en 2023 et 2024, de prendre en charge l’inflation des denrées alimentaires afin de ne pas faire peser la totalité de la hausse sur les familles. Une prise en charge de 0,17 €/repas est maintenue en 2024-2025 au titre de ce dispositif anti-inflation.
Aide aux élèves boursiers
95 000 € sont dédiés à l’aide à la restauration des élèves boursiers en 2025.
L’aide à la restauration pour les élèves boursiers sera attribuée selon les mêmes principes qu’en 2024 :
- Avoir un enfant demi-pensionnaire (DP4 ou DP5) scolarisé dans un collège public du département de la 6ème à la 3ème et ayant le statut boursier,
- Résider dans les Hautes-Pyrénées.
Le Département a revalorisé les montants attribués, entre +2 % et +3,75 % selon l’échelon :
| Échelon de bourses | Montant 2024 | Montant 2025 |
| Échelon 1 | 45 € | 46 € |
| Échelon 2 | 65 € | 67 € |
| Échelon 3 | 80 € | 83 € |
IUT DE TARBES : 25 000 € POUR LE FINANCEMENT DE MATÉRIEL NUMÉRIQUE
L’IUT de Tarbes s’est porté candidat à l’appel à projets « Accompagnement des projets pédagogiques innovants » lancé chaque année par la Région Occitanie.
Le Département renouvelle, pour la quatrième année consécutive, un engagement de 25 000 € destiné au financement de matériels et logiciels numériques pour l’IUT parmi lesquels : objets connectés, accessoires embarqués, drones, scanners 3D, logiciels de traitement, cellules industrielles d’usinage 4.0 et systèmes d’acquisition de données.
JEUNESSE, VIE ASSOCIATIVE & CADRE DE VIE SPORT – HAUT NIVEAU INDIVIDUEL
Dans le cadre d’une politique volontariste, le Département accompagne les sportifs haut-pyrénéens inscrits dans une filière de haut niveau ou ayant réalisé des performances remarquables.
Lors du dernier examen de dossiers, le dispositif Haut-Niveau Individuel (HNI) a permis de répartir 21 300 € entre 18 athlètes âgé(e)s de 14 à 25 ans.
LOGEMENT : AIDE AUX PROPRIÉTAIRES PRIVÉS
- 21 380 € de subventions ont été votés pour permettre à des propriétaires aux revenus modestes ou à des bailleurs sociaux de financer des travaux d’amélioration de leur logement.
- 13 propriétaires ont bénéficié de ce dispositif lors du dernier examen de dossiers.